Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
secteur « plan de masse » n’a pas défini avec suffisamment de précisions les règles dérogatoires applicables s’agissant de l’emprise ou le gabarit des constructions ; il ne fait apparaitre ni les longueurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2102106_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A a déposé, le 11 octobre 2019, une déclaration préalable de travaux visant à rehausser le mur de clôture de sa propriété sur une longueur de 13 mètres et une hauteur de deux mètres maximum, qui a fait
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212308_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une décision du 26 juillet 2021, la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer une contre-terrasse estivale d'une longueur de 7,10 mètres et d'une largeur de 1,70 mètre au motif que la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111036_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
2019, Mme C B, conductrice du véhicule immatriculé FH-381-LX, a violemment heurté la clôture séparant le parking extérieur de la porte 4 et la voie ferrée, occasionnant ainsi des dégâts sur une longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114527_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les voies en impasse* ne doivent pas avoir une longueur supérieure à 100 mètres et doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour : impasse
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300733_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D'une part, le préfet fait valoir qu'un chapiteau installé par la ville de Reims, place Drouet d'Erlon, dans le cadre du festival Reims-Polar, d'une longueur de trente mètres sur une largeur de dix-huit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305295_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
intervienne auprès de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), pour que lui soit envoyé rapidement son certificat d'immatriculation et qu'il soit indemnisé des préjudices financiers engendrés par la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503406_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
un nouveau tracé de ce chemin et, d’autre part, d’autoriser la sollicitation d’une subvention publique au titre du Fond Vert pour la réalisation de travaux sur ce même chemin rural et sur toute sa longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304160_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204544_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A que ce dernier, alors qu'il était aux commandes le 12 juin 2022 du voilier STEVA, a traversé le chenal d'accès au port du Havre alors qu'un porte-conteneurs d'une longueur de 304 mètres se préparait
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203528_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203548_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203581_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203582_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203583_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202786_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2201987_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203341_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203354_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2107239_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
limitation du nombre de questions orales pouvant être adressées au conseil en cours de séances à une seule question sur un même sujet ayant trait aux affaires de la commune, la collectivité invoque la longueur
Source officiellePage 8 sur 180