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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2100866_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient que : - il a exercé à la DCN de Lorient du 12 août 1974 au 29 juillet 1982 puis du 15 décembre 1989 au 31 mai 2003 et à la DCN de Papeete du 30 juillet 1982 au 15 décembre 1989 en qualité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103717_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - il a travaillé pendant de nombreuses années à la direction et construction navale de Lorient (du 16 juillet 1973 au 24 mai 1996) durant lesquelles il a été exposé à l'amiante ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2103107_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. - Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous réserve que
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304956_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B et Mme D C, représentés par la SCP Yann Nothumb - Edith Pemptroit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 56121 2 3L0001 du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorient
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103892_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Lorente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a refusé de lui verser, d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104250_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B et la société Pacifica, représentés par Me Lorente demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 mai 2021 par laquelle le conseil départemental du Nord a rejeté la demande d'indemnisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205836_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
le 6 janvier 2022 à l'encontre de la décision du 1er décembre 2021 en tant qu'elle leur a octroyé une subvention " MaPrimeRénov " pour l'installation d'un poêle à granulés dans leur logement situé à Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205469_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision portant suspension du permis de visite à son compagnon détenu au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405464_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins de déterminer les conditions du décès de leur fille, Mme A C, survenu le 21 septembre 2022 au Groupement Hospitalier Bretagne Sud sis à Lorient
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204259_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
lequel le tribunal a décidé que " les décisions du 24 avril 2018 de la caisse d'allocations familiales du Loiret, prises par délégation du président du conseil départemental du Loiret, sont réformées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601926_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre, le parc-relais « Gare de Pessac Alouette » situé Notre Dame de Lorette
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2114467_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Contact, Lorena et Willy, doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302326_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Lorente, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l’autoriser à poursuivre la mise en valeur de son
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
(SPP-PATS 45) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 de la préfète du Loiret portant révision du règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du Loiret
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201646_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A s'est substituée à la décision de la caisse d'allocations familiales du Loiret du 2 octobre 2019 et à la décision du président du conseil départemental du Loiret du 24 septembre 2019. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403906_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
pour avoir paiement de la somme de 6 423,99 euros correspondant à un indu de RSA réclamé par le département du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206324_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de 8 275 euros toutes taxes comprises, émis le 13 juin 2022 par la commune de Hennebont et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre à la charge de Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307028_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
des référés de suspendre l'exécution de la décision du 12 mai 2023 par laquelle l'équipe de soins du service " endocrinologie, diabétologie, nutrition " du groupe hospitalier Bretagne Sud, situé à Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318844_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreint à remettre l'original de son passeport et à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304395_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 2 septembre 1957 au 30 novembre 1992, en qualité d'électronicien.
Source officiellePage 8 sur 362