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682 résultats pour « Maamori »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211464_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212760_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B A C, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201768_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 juin 2022 par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108916_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C A et Mme B A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 juin 2021 par laquelle le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a approuvé la modification

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106914_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune d'Erstein, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206210_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C D, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101788_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A et la société IBL Sécurité privée, représentés par Me Maamouri, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2401360_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404499_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, la société Aram Formation, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201192_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur recours à l'encontre de la délibération par laquelle la

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2208557_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103478_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A et la société Urban Protect Sécurité Privée Grand Sud, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle la Commission locale d'agrément et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103479_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle la Commission locale d'agrément et de contrôle Sud (CLAC Sud) du Conseil national des activités

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603644_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., représenté par Me Madjri, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515185_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025, elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour « conjoint de français », que le 20 août 2025, elle s’est vue délivrer une attestation de prolongation d’instruction, que son mari

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201193_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A et la société Urban Protect Sécurité Privée Grand Sud, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203105_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B E et Mme C D, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater l'emplacement de la limite des 50 mètres définie par l'arrêté préfectoral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209665_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307456_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

C A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318788_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre

Source officielle

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