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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211464_20220919
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212760_20221010
10 octobre 2022
B A C, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201768_20220718
18 juillet 2022
C B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 juin 2022 par
7ème chambre
DTA_2108916_20231116
16 novembre 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 juin 2021 par laquelle le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a approuvé la modification
DTA_2106914_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune d'Erstein, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206210_20221006
6 octobre 2022
C D, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
5ème Chambre
DTA_2101788_20230530
30 mai 2023
B A et la société IBL Sécurité privée, représentés par Me Maamouri, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2401360_20240715
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404499_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, la société Aram Formation, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés
3ème chambre
DTA_2201192_20230629
29 juin 2023
B A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur recours à l'encontre de la délibération par laquelle la
JU 8ème chambre
DTA_2208557_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans
DTA_2103478_20230629
B A et la société Urban Protect Sécurité Privée Grand Sud, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle la Commission locale d'agrément et
DTA_2103479_20230629
B A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle la Commission locale d'agrément et de contrôle Sud (CLAC Sud) du Conseil national des activités
4ème chambre
DTA_2603644_20260512
12 mai 2026
C..., représenté par Me Madjri, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515185_20251020
20 octobre 2025
2025, elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour « conjoint de français », que le 20 août 2025, elle s’est vue délivrer une attestation de prolongation d’instruction, que son mari
DTA_2201193_20230629
B A et la société Urban Protect Sécurité Privée Grand Sud, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur recours
DTA_2203105_20221207
7 décembre 2022
B E et Mme C D, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater l'emplacement de la limite des 50 mètres définie par l'arrêté préfectoral
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209665_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307456_20231211
11 décembre 2023
C A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318788_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre
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