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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président Gosselin
DTA_2204825_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C A B conteste le retrait de trois points de permis de conduire dont il a fait l'objet suite à l'infraction du 18 avril 2022 à Chatenay-Malabry et demande au tribunal que ces point lui soient restitués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325499_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Or, Mme B était domiciliée à Chatenay-Malabry (92290) dans le département des Hauts-de-Seine, à la date de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400130_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
nationale d'identité et un passeport au nom de son fils D, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Malabre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218984_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 7 décembre 2017, une IRM et un scanner ont fait apparaître le volet malaire dorsal haut embarré et une brèche durale.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500887_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
le versement à Me Malabre de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515609_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Rosier, juge des référés, -et les observations de Me Régent, substituant Me Malabre, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504491_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des pièces du dossier que Mme B, qui demande au tribunal d'enjoindre de lui délivrer un rendez-vous afin d'obtenir un récépissé ou de traiter sa demande de titre de séjour, est domiciliée à Châtenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305933_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la directrice académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine a rejeté leur demande de changement d’affectation de leur fils C... et l’a affecté au lycée Jean Jaurès de Chatenay-Malabry
Source officielle9ème chambre
DTA_2307609_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
la rectrice de l’académie de Versailles a maintenu la sanction disciplinaire d’exclusion définitive avec sursis prononcée à son encontre par le conseil de discipline du lycée Jean Jaurès à Châtenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307887_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A occupe depuis le 16 novembre 2020 un logement dans la résidence universitaire de Châtenay-Malabry, située 75 rue Vincent Fayo (92290) en qualité d'étudiant.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2401624_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 à 2023 à raison d'appartements dont il est propriétaire au 16, avenue du Bois de Verrières à Chatenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607476_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
présumée dès lors que la décision contestée est fondée sur un arrêté d’expulsion ; qu’en tout état de cause, la décision contestée, qui l’oblige à demeurer sur le territoire de la commune de Chatenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508768_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentées par Me Malabre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312043_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D C et Mme E A épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B C, représentés par Me Malabre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200358_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B demande au tribunal de condamner l'Institut Louis Malardé à lui rembourser la somme de 7 000 F CFP correspondant à un trop payé pour deux tests antigéniques effectués à l'aéroport de Faa'a pour son
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300315_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B C, représenté par Me Malabre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305620_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Eu égard à ces dispositions et au lieu de résidence du requérant situé à Châtenay-Malabry (92290), la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et doit lui être transmise
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202522_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
demandent au tribunal de prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 dans la commune de Malaunay
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2205244_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
demandent au tribunal de prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 dans la commune de Malaunay
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101131_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet 2021 et le 17 mai 2022, Mme D épouse C, représentée par Me Malabre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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