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Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 1er septembre 2022, le président du conseil départemental de la Manche a mis fin au contrat de travail de Mme D...

Source officielle

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200603_20240507

Administratif

7 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2303401_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502256_20250319

Administratif

19 mars 2025

Il résulte de l'instruction et notamment du point VII du règlement de la consultation du marché litigieux que les candidats ont été informés que l'attribution du marché se ferait sur la base, d'une part

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1ère chambre

DTA_2500570_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401208_20240523

Administratif

23 mai 2024

L'association Manche nature demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Manche du 27 octobre 2023 portant autorisation environnementale de la restructuration et de

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503936_20260225

Administratif

25 février 2026

B... a demandé le 8 novembre 2025 au département de la Manche l’accès à l’ensemble de ses données personnelles.

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3ème Chambre

DTA_2002055_20230504

Administratif

4 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par l'association Manche-Nature ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601157_20260428

Administratif

28 avril 2026

Par un acte, enregistré le 31 mars 2026, le préfet de la Manche déclare se désister de son déféré préfectoral.

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2ème chambre

DTA_2300142_20240315

Administratif

15 mars 2024

Par une décision du 10 février 2022, dont Mme B demande l'annulation, le préfet de la Manche a rejeté sa demande au motif qu'elle ne justifiait pas de ressources suffisantes.

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4ème chambre

DTA_2403682_20260507

Administratif

7 mai 2026

Les prestations de ce marché public ont été réparties en quatre lots, regroupant différents pôles territoriaux.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503041_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Dans ces conditions, le préfet de la Manche doit être regardé comme ayant entièrement exécuté le jugement du 15 mars 2024.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500308_20260202

Administratif

2 février 2026

des services de la préfecture de la Manche ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Manche de lui communiquer l’ensemble de son dossier administratif sans délai ; 3°) de mettre à la charge de l’État une

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2504174_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Le préfet de la Manche n’était ni présent ni représenté.

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1ère chambre

DTA_2002260_20231020

Administratif

20 octobre 2023

D du 2 octobre 2020 du préfet de la Manche doivent être annulés.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2218615_20240409

Administratif

9 avril 2024

producteurs des soixante-sept événements ouverts à la vente pour un total de 5 144 billets constatés n'avait donné son accord à cette revente et sur les 11 956 billets proposés à la vente pour des matchs

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1ère chambre

DTA_2301183_20240621

Administratif

21 juin 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2300709_20240621

Administratif

21 juin 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2101650_20220812

Administratif

12 août 2022

Le dossier de demande a été réceptionné par les services de la préfecture de la Manche le 3 décembre 2020.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201315_20240205

Administratif

5 février 2024

l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Fondation du Bon Sauveur de la Manche

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