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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200916_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200917_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200918_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme C et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500169_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Santoni, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Lejeune, représentant M. A.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200116_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, substituant Maître Cabrera, pour le requérant, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400633_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400065_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de Guadeloupe l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500844_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
D A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n° AAAR/n° 2025
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604671_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentée par Me Mathurin Kancel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400250_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Gouès, juge des référés ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, avocate, substituant Me Guillaume-Matime, représentant M. A, présent à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500039_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ho Si Fat, - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201406_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
observations de Maître Jean-Marc Deraine, avocat, substituant Maître Balique et représentant la société Emile Gaddarkhan et fils, qui détaille ses écritures ; - les observations de Maître Johanna Mathurin-Kancel
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, substituant Maître Cabrera, pour le requérant, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400523_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313662_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la société Free mobile conclut au rejet des conclusions afin de non-lieu à statuer sur sa requête de la commune de Saint-Mathurin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317407_20240227
27 février 2024
27 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Mathurin en date du 18 juillet 2023 est suspendue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301320_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200608_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B D, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501021_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2025, l’établissement public de gestion d’entretien et d’exploitation des routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500206_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme H...
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