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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604304_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, la société IMU, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2512742_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par la Selarl Lozen avocats (Me Messaoud), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prononcé à son encontre une interdiction
8e Section - MESD
DTA_2315672_20230811
11 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2227102_20230106
6 janvier 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
8ème chambre
DTA_2405803_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le maire de Villeurbanne a mis fin à son stage
Reconduites à la frontière
DTA_2310380_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office
DTA_2310747_20240214
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Maio, avocat commis
DTA_2306989_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Alleg, avocat
4ème chambre - 4/11
DTA_2307379_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2408910_20250224
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
DTA_2207467_20221020
20 octobre 2022
C B, représenté par Me Messaoud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2400746_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Akman, représentant
DTA_2400883_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsogbni Djoumetio
DTA_2401018_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2402883_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 202, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Lerein représentant Mme
DTA_2403480_20240522
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M. Delage, - les observations de M.
DTA_2403819_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, - les observations de Me Dogan, représentant
DTA_2409269_20250224
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505200_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505561_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
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