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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209003_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef et la SCCV Le Redois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201864_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Saint-Michel-en-l'Herm de lui rembourser la somme de 3 149,70 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201064_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300226_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 30 janvier 2023, la société en nom collectif (SNC) Immobilière Aire Saint-Michel, représentée par Me Juhan, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ange à Nice, de la copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, du syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, de la copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, de la compagnie Véolia eau, de Enedis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206329_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Article2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Michel Mazéas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205232_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du maire de Saint-Michel de Bannières portant
Source officielle4ème chambre
DTA_2415659_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un courrier du 18 août 2024, la SCI Michel a effectué un recours gracieux, rejeté tacitement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, l'association de quartier AQG de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309602_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Hardy Michel est transmis au tribunal administratif de Nantes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109235_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Saint-Michel-sur-Orge conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402971_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Avranches Mont-Saint-Michel et le F.C.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300678_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Michel Besnier ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
pourraient intervenir ensuite dans le cadre des procédures qui seront ouvertes au fond à l'encontre des requérants du faits des expertises ; 3°) de condamner in solidum les sociétés Tribu SARL, Bureau Michel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400335_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202103_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le syndicat mixte de la baie du Mont Saint-Michel a entrepris la construction d'un pont passerelle pour accéder au Mont Saint-Michel.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103612_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La SASU Sogea Sud sera solidairement garantie, à hauteur de 40% des sommes mises à sa charge, par SARL DHA, l'EURL AMG Architecte et la SASU Bureau Michel Forgue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003863_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
dernier état de ses écritures : 1°) d'homologuer le protocole d'accord transactionnel passé entre le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, la société Colas Nord Est, la société Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2102079_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Saint-Michel, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande
Source officielle9ème chambre
DTA_2013800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'EARL Michel Fonné a contesté cette décision par un recours gracieux en date du 17 mai 2019.
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