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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216854_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, au préfet de Maine-et-Loire et Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 5 mai 2025. La présidente, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300040_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
qui imposent une harmonie avec le bâti environnant ; . la demande de permis de construire est contraire aux orientations et mesures fixées par la charte 2020-2035 du parc naturel régional du Morvan.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505355_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Morvan, demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis le 3 avril 2025 par la direction des créances spéciales du trésor en vue du recouvrement de la taxe annuelle sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508805_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506147_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304603_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201300_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B D A, représentée par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205894_20220816
16 août 2022
16 août 2022
des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, une somme de 1 000 (mille) euros à Me Morgane
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402761_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C B, agissant également en qualité de représentants légaux des jeunes I, A, G, F et D B, représentés par Me Morgane Gueguen, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 17 mai 2023. La présidente, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303076_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
code de l’urbanisme, dès lors que le bien cédé était en indivision et que la vente lui a été consentie en sa qualité de coindivisaire ; - la délibération de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013210_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C s'est vu proposer un logement de type T3, situé au 7 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay (78140) et le bail correspondant a été signé le 15 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502359_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2025-8 du 23 juin 2025 par laquelle le directeur de la direction commune de la communauté hospitalière Saône-et-Loire-Bresse-Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502363_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2025-11 du 23 juin 2025 par laquelle le directeur de la direction commune de la communauté hospitalière Saône-et-Loire-Bresse-Morvan
Source officielle1ère chambre
DTA_2200616_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, technicien forestier territorial, était en poste à l'unité territoriale Autunois Morvan dépendant de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l'Office national des forêts (ONF).
Source officielle1ère chambre
DTA_2303451_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
cette décision méconnaît les dispositions de l’article R. 1334-33 du code de la santé publique et les dispositions du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011051_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 8 novembre 2023. Le président, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002545_20230210
10 février 2023
10 février 2023
S'il va surplomber des arbres de haute tige, il forme un élément isolé du paysage, dépourvu de caractère imposant, limitant son impact sur les perspectives ouvertes depuis le château du Roc'h Morvan.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021, Mme A, représentée par Me Morvan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 avril 2021 refusant sa candidature
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402318_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision N° CAR-S1-2024-02-08-A-00017597 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité portant refus de délivrance d'une
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