Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2302017_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
peut être évalué à 3 734 euros sur la base de 20 euros par jour ; *elle est fondée à demander une somme de 4 000 euros au titre des souffrances endurées avant consolidation sur la base du barème MORNET
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205250_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la qualité de ses prises en charges par le centre hospitalier (CH) de Béziers (Hérault) le 13 août 2019 pour le traitement d'une douleur au mollet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505873_20260220
20 février 2026
20 février 2026
partielle peut être évaluée à hauteur de 25 %, ainsi que l’a estimé le conseil médical dans son avis du 23 novembre 2023 concluant à son inaptitude définitive à toutes fonctions ; - au regard du « barème Mornet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304140_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2023 et 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Morlot-Dehan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleJuge unique 5
DTA_2300530_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 janvier et 6 février 2023, Mme B C, représentée par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la société Axa France IARD, représentée par Me Mortet, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société SMA, en qualité d'assureur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ordonnance du 4 octobre 2022 le juge des référés a étendu l'expertise précitée d'une part au contradictoire des sociétés GMC, GFC, SAM CRYSTAL, CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, HALL DE LA MOQUETTE,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404491_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant exerce sa profession d'agent de sécurité pour la société " FIRESERVICE ", laquelle a son siège social à Moret-sur-Loing (77), dans le département de la
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300186_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société Air Calédonie International, représentée par Me Molet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003381_20230215
15 février 2023
15 février 2023
de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un bien sis 21 B, rue des Molettes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007177_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C E, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A F, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le proviseur du lycée polyvalent Guy Moquet
Source officielleChambre 2
DTA_2203426_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Mortet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302688_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il soutient que : - le 7 novembre 2021, il a ressenti une douleur intercostale sur le côté gauche puis une douleur dans le mollet gauche ; - le lendemain, il a consulté son médecin traitant qui l'a
Source officielleJuge unique 5
DTA_2304358_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 5
DTA_2304362_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302997_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Monlet
Source officielle8ème chambre
DTA_2209886_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D B, représentés par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2112289_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à l'annulation de sa mise en absence irrégulière des journées des 1er et
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200863_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C B, représenté par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté son recours préalable et confirmé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2003193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C E, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A F, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le proviseur du lycée polyvalent Guy Moquet
Source officiellePage 8 sur 73