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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520137_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
rencontrer des partenaires et des photographes animaliers ; elle entraîne un préjudice difficilement réversible alors que l’agence n’a pas travaillé depuis le mois de mai 2025 en raison de période de moussons
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 29 janvier 2020, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 janvier 2020, la commune de Monjoi, prise en la personne de son maire et représentée par Me de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004020_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Orléans ne s'oppose pas à la déclaration préalable sous réserve que le mur de la venelle soit reconstruit en moellons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206580_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
référés, en application des dispositions précitées de l'article R. 531-1 précité du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater l'état initial avant travaux du mur en moellons
Source officielle1ère chambre
DTA_2100574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
conseil municipal de Mailhac sur Benaize a approuvé le rapport du commissaire enquêteur du 31 mars 2016, faisant suite à l'enquête publique sur le zonage d'assainissement relatif aux " villages " de Mondon
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906346_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 novembre 2021, la commune de Doussard, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérante la somme de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309461_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la SCI du Saut du Loup et Mme D B, représentées par Me Moisson, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJuge Unique
DTA_2300548_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 16 février 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : - de Me Audra-Moisson, représentant le requérant, et de ce dernier, assisté
Source officielle3ème chambre
DTA_1806551_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2018 et 5 juin 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Mimmo Raval Déco, représentée par Me Mouton
Source officielle2ème chambre
DTA_2001763_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault, Monthermé, Monthois, Mouzon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207191_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
bénéficié, l'administration fiscale n'a pas soumis à imposition la part des bénéfices correspondant aux droits détenus par les intéressés dans les sociétés civiles immobilières (SCI) Coeurvolan et Moeson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307465_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure D C, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le proviseur du lycée Savary de Moléon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907380_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Clarafond-Arcine représentée par Me Mollion transmet au Tribunal la pièce justifiant de l'exécution des travaux - levée des réserves.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122577_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122601_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de Conseiller
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404413_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, avocat commis d'office qui conclut aux mêmes fins que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003800_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge
Source officielleChambre 1
DTA_2103325_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
. / - il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques / () / Façades : / () - () Les imitations
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502102_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BO n°418, géré par son agence dijonnaise, dont le siège est sis 41, Avenue Françoise Giroud à Dijon (21000) ; - M. et Mme F/ I et J, demeurant 62, Rue des Moulins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501170_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'examiner un immeuble sis 30 rue Anatole France à Villeurbanne (69100), parcelle cadastrale BN 30, appartenant au syndicat des copropriétaires du 30 rue Anatole France BN30, représenté par son syndic Régie Mouton
Source officiellePage 8 sur 36