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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203696_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003691_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205520_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004859_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005181_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100105_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100303_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003960_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004443_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002138_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000169_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202619_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104304_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public après mise à disposition du greffe du tribunal le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103899_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public après mise à disposition du greffe du tribunal le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302051_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A C, représenté par Me Moumni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106968_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, Mme A B veuve C, représentée par Me Moumni, avocate, demande au tribunal de procéder à la liquidation de l'astreinte fixée par le jugement du 5 décembre 2022

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418006_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif contre une décision du 25 janvier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306726_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306300_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 14 novembre 2023, le directeur du CNAPS a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302756_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 25 décembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

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