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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520628_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme F, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006265_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Monétier les Bains au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre DALO
DTA_2111985_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2115691_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209059_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
commune de Monêtier-les-Bains qui réitère les moyens invoqués en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu’elle est présentée par Me A... qui n’a pas intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510226_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 522-1 du même code : " () A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées
Source officielle1ère chambre
DTA_2100230_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le moyen doit, par suite, être écarté. 8. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par M. B doivent être rejetées.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404071_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il résulte de l’instruction que ces informations n’ont pu être enregistrées qu’après la lecture de la zone de lecture optique du passeport de la bande « MRZ » au moment de l’embarquement, la présence de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208841_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il fait valoir que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2501933_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 26 février 2025, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302615_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
n’est pas lié s’agissant des demandes indemnitaires en lien avec la réparation de ses préjudices, le requérant ayant seulement sollicité la monétisation de 30 jours de CET ; - les moyens soulevés par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507706_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B demande : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne a rejeté son recours gracieux, introduit le 20 mai 2025, dirigé contre le refus de son inscription
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600403_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Monet sud GA logement 121, 37 rue du Maréchal Juin, 76 130 Mont Saint Aignan.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600406_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Monet nord PA logement 340, 37 rue du Maréchal Juin, 76130 Mont Saint Aignan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007321_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2021, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008696_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400410_20250204
4 février 2025
4 février 2025
au moyen d'une application informatique dédiée accessible par le réseau internet.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Article 4: Le présent jugement sera notifié à M. C A B et au Service interacadémique des examens et des concours de Créteil Paris Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203476_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SCCV GLPC et à la commune de Monétier-les-Bains. Fait à Marseille, le 22 janvier 2024 La présidente de la 2ème chambre, signé I.
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