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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302199_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
seulement que « l’impact sur Natura 2000 est nul » sans apporter de précisions.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401856_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
condition d'urgence est remplie en raison du démarrage imminent de la manifestation, ainsi que des atteintes à l'environnement prévisibles en l'état d'une insuffisance de l'évaluation d'incidences Natura
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404445_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
représentée par Me Lagier, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde du 14 mai 2024 interdisant la chasse pour sept espèces de gibier d'eau dans le site Natura
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203304_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
S'agissant des sites Natura 2000 : 22.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204209_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Y figure une analyse appréhendant les incidences positives et négatives globales des choix opérés en matière d'approvisionnement et de préservation du patrimoine environnemental sur le réseau Natura 2000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302735_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
informés du projet ; les riverains s’opposent au projet ; - le formulaire Cerfa de déclaration préalable, joint à l’arrêté attaqué du 14 juin 2022, ne mentionne pas la situation du projet en site Natura
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300378_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Toutefois, lorsque le dossier de demande comporte une étude d'impact, cette étude tient lieu de dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 si elle satisfait aux prescriptions de l'article R. 414-23
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109277_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant de l'absence de prise en compte des incidences Natura 2000 : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500536_20250228
28 février 2025
28 février 2025
les loutres, les chauves-souris et les oiseaux et plus généralement la faune sauvage vivant à proximité des voies empruntées par le rallye ; - en tant qu'il autorise plusieurs passages dans la zone Natura
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500666_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'autre située rue du Rion et le dernier pour le portail situé dans cette même rue ; ils ont été invités à compléter ces dossiers le 24 septembre 2024, en produisant notamment un dossier d'évaluation Natura
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203901_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
2000, alors que nul ne peut établir l'absence d'incidences significatives de ce programme public de sobriété des usages de l'eau sur la biodiversité protégée dans les sites classés Natura 2000 du département
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201745_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
.- Les sites désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale par décision de l'autorité administrative concourent, sous l'appellation commune de " sites Natura 2000 ", à
Source officielle2ème chambre
DTA_1907053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
protégées, dites "ERC", sont insuffisantes en l'absence de certitude sur l'absence d'atteinte à l'état de conservation des habitats naturels et des espèces ayant donné lieu à la désignation de la zone Natura
Source officielle2ème chambre
DTA_2101088_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
incompétente ; - l'arrêté du 5 décembre 2019 est entaché d'un vice de procédure dès lors que le dossier de demande de permis de construire n'était pas complet ; - les incidences du projet sur le site Natura
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809519_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de Nantes du 19 avril 2018 est irrégulier dès lors que le greffier n'a pas été authentifié par sa signature et qu'un doute existe sur sa présence aux débats ; - l'activité de la société Dieta Natura
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106760_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le moyen tiré de l'incomplétude du dossier en l'absence d'études d'incidence sur les sites Natura 2000 doit dès lors être écarté. 14.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101920_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En ce qui concerne la préservation du site classé Natura 2000 : 22.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'agissant du maintien de la zone Uy à proximité du site Natura 2000 " Champagne de Méron " : 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305254_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si les parcelles situées en zone Natura 2000 ont été exclues du plan d’épandage de secours du digestat non conforme, certaines parcelles d’épandage font partie du périmètre de protection de captage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504849_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
étrangers à ces dispositions, en particulier s’agissant de l’impact fort qu’aurait le projet sur la RD 6113 et le paysage agricole du Carcassès, de la circonstance que le contenu de l’étude d’incidence Natura
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