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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403026_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302706_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C a, par courrier du 30 novembre 2022, saisi l'organe disciplinaire d'appel du comité régional Nouvelle-Aquitaine de la Fédération française de pétanque et jeu provençal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613457_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que le calendrier d’organisation de l’événement lui impose des contraintes techniques et que le refus oral opposé par les services de
Source officielle4ème chambre
DTA_2014457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme B, après avoir obtenu la note de 19/20 à l'épreuve écrite, n'a pas été admise, en raison de son absence à l'épreuve orale d'admission.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400071_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ces équipements dont l'utilisation est réservée aux clients du restaurant " ORANGE FEVER " situé sur la parcelle limitrophe n° AW 34 ont été implantés sans autorisation par la société Orange Fever sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404804_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jaurès pour l’application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301366_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
principal de la protection judiciaire de la jeunesse : « L'épreuve orale est notée de 0 à 20.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109867_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, sous le numéro 2109867, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 supprimant l'épreuve orale du
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2110510_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Faisant partie des candidats admissibles au terme de l'épreuve écrite, elle devait être convoquée à l'école nationale des douanes de Tourcoing afin de passer l'épreuve orale d'admission.
Source officielle5e chambre
DTA_2408922_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2024 et 11 mars 2026 sous le numéro 2408922 la société par actions simplifiée Clinique de l’Orangerie (SAS Clinique de l’Orangerie), représentée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500775_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
orale d'admission et a obtenu à l'issue de celle-ci la note de 11 sur 20.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102112_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d'une minute pour exposer les questions orales ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209039_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
confié par acte de kafala établi par le président de la section du statut personnel du tribunal d'Oran le 28 juin 2017.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2213411_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu : - l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404509_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
administrative, la décision du 26 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours exercé contre la décision du 5 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301109_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400204_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505034_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la société Orange et la société Totem France, représentées par Me Michel Gentilhomme, demandent au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402667_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202390_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B conteste l'appréciation de ses mérites faite par le jury lors de l'épreuve orale d'admission.
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