Mme C A, mère de la jeune B née en 2006, scolarisée au titre de l'année 2023/2024 en classe de terminale option Optique Lunetterie au lycée professionnel Blaise Pascal à Marseille et atteinte de dyslexie

B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 août 2024 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Pour établir l'impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié au Kosovo, la requérante soutient que la transplantation rénale, qui est indispensable à terme, n'est pas pratiquée dans ce pays.

séjour est contraire à l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que sa pathologie du foie nécessite une prise en charge continue et qu'il ne peut bénéficier

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il remplit les conditions de logement et de ressources pour pouvoir bénéficier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société des magasins de sport de haute montagne, représentée par Me Pascal, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision

B..., représentée par Me Pascal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A..., représentée par Me Pascal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Il soutient qu'il ne peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, sans aucune autre précision.

l'urgence est satisfaite, compte tenu des conséquences de l'absence de délivrance de récépissé sur sa situation l'empêchant de débuter sa profession de commerçant ; il remplit les conditions pour bénéficier

un caractère d'utilité dans la mesure où le renouvellement du récépissé de sa demande lui permettrait de poursuivre normalement ses études, d'obtenir la délivrance de son permis de conduire et de bénéficier

D C, représenté par Me Pascal, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet prise par la commission de médiation du département de la Haute-Vienne ; à titre subsidiaire

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier