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PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108920_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Yuzu autorisant la construction d'un pool-house, d'une salle de sport et d'une maison d'amis sur les parcelles cadastrées section AO n°538 et section AO n° 541, situées 6 avenue André et Denis Pelissier

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303466_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 30 août 2023, Mme C A, représentée par Me Pelletier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

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6ème Chambre

DTA_2108850_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 3 juin 2022, l'association intercommunale soins malades, représentée par Me Pelissier, demande au tribunal

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7ème Chambre

DTA_2006606_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Par cette requête enregistrée le 30 octobre 2020, la SELARL Pégorier et Associés, représentée par la SARL Cabinet juridique et fiscal (CJF), demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels

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1ère chambre

DTA_2002671_20220805

Administratif

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

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4ème Chambre

DTA_2000164_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 8 janvier, 4 juin 2020 et 6 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Marquina-Pelissier, demande au tribunal

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1ère Chambre

DTA_2104236_20240215

Administratif

15 février 2024

Mats, Parisi, Pelletier et A dès lors que la requête étant dirigée contre cinq décisions différentes et ayant le caractère d'une requête collective, seules les conclusions de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501129_20250325

Administratif

25 mars 2025

C A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2025 par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination

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Pole Social (JU)

DTA_2416524_20250731

Administratif

31 juillet 2025

B..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, somme assortie

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413422_20250423

Administratif

23 avril 2025

B, représenté par Me Pellion, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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4ème chambre

DTA_2104608_20240411

Administratif

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la commune de Saint-Vérain, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102248_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, la société Ferracin frères, représentée par MeThierry Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2103207_20221129

Administratif

29 novembre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201764_20221005

Administratif

5 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201825_20220804

Administratif

4 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301035_20230405

Administratif

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Pelletier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Reconduite à la frontière

DTA_2207248_20221122

Administratif

22 novembre 2022

D, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402160_20240603

Administratif

3 juin 2024

Il existerait une sensibilité élective sur le compartiment externe de la cheville en regard du court péronier latéral et du faisceau antérieur du ligament latéral externe. 5.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506289_20250325

Administratif

25 mars 2025

Copie en sera adressée à, Mesdames Flore, Marie-Aurore et Isabelle Pellissier de Feligonde et Messieurs Benoît et Edouard Pellissier de Feligonde. Fait à Paris, le 25 mars 2025.

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