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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201410_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2204024_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2206539_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C qui circulait sur le territoire de la commune de Moyenvic (57) le 17 septembre 2022 à 5 heures 00, a fait l'objet d'un contrôle par le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie nationale

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2207665_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B... est major, affecté à l’escadron de gendarmerie de Sathonay-Camp, où il commandait un peloton.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207257_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

militaire gendarmerie, il ne produit aucun élément probant au soutien de ses allégations alors que le ministre de l'intérieur et des outre-mer verse aux débats une attestation du major qui commandait le peloton

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2302197_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Il a été interpellé le 27 janvier 2023 par des gendarmes du peloton motorisé de La Bachellerie, dans le département de la Dordogne, et placé en retenue.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302346_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600614_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a prononcé le maintien de la suspension de ses fonctions d’adjudant au sein du peloton

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200309_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, M. Parisien, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102956_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2104214_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B C a été contrôlé par le peloton motorisé de Roye sur le territoire de la commune de Méaulte (Somme).

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400259_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400264_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401024_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401150_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401224_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403254_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403378_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a été victime, le 4 août 2023, de la morsure d’un berger malinois appartenant au peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404885_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300696_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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