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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201984_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme D B, représentée A la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 A lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2404343_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Mme Lévêque, représentant le préfet de la Côte-d’Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501083_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Loisy Lévèque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 août 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602426_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Lévêque, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer une date de rendez-vous
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302487_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2023, 17 juin 2024 et 6 mai 2025, Mme B D, représentée par Me Levesques, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306654_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ileboudo, greffier d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant M. B, assisté de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306789_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
. 777-1-4 du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré du défaut de signature de la requête ; - les observations de Me Levesque
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301331_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. leneque A, représenté par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407895_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
maire de la commune de Saint-Vivien-de-Médoc a délivré à Mme A B un certificat d'urbanisme opérationnel positif pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 18 route de la Grande Lesque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311073_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la société Mavlec Perrault conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1708533_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B à compter du 11 août 2020 dans un logement situé 7 rue Claude Perrault à Créteil (94000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003812_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Leveque, représentant la commune de Plougoumelen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203165_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2203185_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé le bénéfice de laprotection temporaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2004273_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le bordereau de titre de recettes n° 146 du 13 mars 2020, produit en défense par la commune, comporte quant à lui la signature de l'émetteur, Mme Isabelle Perrigault, présidente de la communauté de communes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506124_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., représenté par Me Leveque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2403651_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C B, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
dispositions du 2° de l'article L. 611-1 à celles du 5° du même article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile comme base légale de l'arrêté attaqué ; - les observations de Me Levesque
Source officielle3ème chambre
DTA_2201217_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle3ème chambre
DTA_2202796_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par la SCP Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 portant refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officiellePage 8 sur 15