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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1909958_20221202
2 décembre 2022
B de Lignac, représenté par Me Perrineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré à M.
2ème Chambre
DTA_2104536_20231114
14 novembre 2023
C A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402079_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Reconduite à la frontière
DTA_2307557_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 septembre 2023, Mme A B représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2400579_20240405
5 avril 2024
B A représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2024 par lequel le préfet
6ème chambre
DTA_2405439_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder un titre de séjour « vie privée et familiale » ;
DTA_2410556_20241114
14 novembre 2024
Huguen ; - les observations de Me Périnaud, pour M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
7ème chambre
DTA_2412318_20260420
20 avril 2026
par jour de retard et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à Me Perinaud
DTA_2210111_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Braxton Open House, représentée par Me Perrineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022
DTA_2210132_20250425
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société Braxton Open House, représentée par Me Perrineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par
DTA_2309962_20231220
20 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme B, représentée par Me Périnaud
DTA_2206631_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312755_20250117
17 janvier 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés, les 18 septembre, 29 septembre 2023 et le 10 mai 2024, ce dernier mémoire n'étant pas communiqué, la SCI des Fougères, représentée par Me Perrineau
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103259_20240304
4 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2021 et 10 janvier 2022, présentés par Mes Perrineau et Spitz, la commune de Saint-Maurice, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet
ORTA_2602499_20260407
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2026 et le 16 mars 2026, la société RD INVEST 77, représentée par Me Perrineau, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’il soit donné
ORTA_2405622_20250319
19 mars 2025
C A B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de séjour
ORTA_2207523_20221006
6 octobre 2022
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Perinaud, représentant Mme A et M.
DTA_2509460_20251024
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle
Magistrat statuant seul
DTA_2201364_20250314
14 mars 2025
A, représenté par Me Perrineau, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, à la relaxe des fins de la poursuite, à titre subsidiaire, à une dispense de remise en état du domaine
DTA_2412222_20250903
3 septembre 2025
A D, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal administratif, dans le dernier état de ses écritures, d'enjoindre au préfet du Nord, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de prendre les
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