Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201130_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration du 12 janvier 2022 concernant les travaux prévus dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200664_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration du 12 janvier 2022 concernant les travaux prévus dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2115748_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'objet d'une mise à pied.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2316335_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. A est entré en France le 5 octobre 2017, sous couvert d'un visa étudiant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520301_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2520303 par laquelle la société Evendi demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520358_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2516393 par laquelle Mme B demande l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019208_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2220656_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra; - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400248_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Castera, affecté à Saint-Médard en Jalles (33166 Gironde) à la date de la décision attaquée, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520282_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Des pièces, enregistrées le 18 juillet 2025, ont été produites par le préfet de police. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2520282 par laquelle M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2305678_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il travaille depuis le mois de février 2017 en qualité de cuisinier sous couvert d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224046_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536476_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519611_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000109_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la commune de Mont, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536341_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520407_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2520343 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2010100_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ne peut en revanche affirmer qu'il s'agit des mêmes individus qui ont cassé les 5 vitres de la terrasse car il n'a pas de caméras pointées sur la terrasse.
Source officiellePage 8 sur 56
CASTERAN, Théo, Pierre
05/05/2022
Voir →
CASTERAS, Hervé, Joseph, Pierre
27/04/2022
Voir →
MAISON CASTERA, CASTERA, Frédéric, Jacques, Pierre, Claude
02/06/2021
Voir →
CASTERAN, Théo, Pierre
02/07/2019
Voir →
CASTERA, Christian, Pierre, Marcel
04/05/2017
Voir →