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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500045_20250514
14 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2500808_20250523
23 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2500809_20250523
1ère Chambre
DTA_2010397_20221108
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
DTA_2300901_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2003101_20230210
10 février 2023
L'administration a rejeté ses demandes par décisions du 17 avril 2019 et du 10 juillet 2020 au motif que la SCI Durand-Beauchet n'exploitait pas elle-même les locaux dont elle est propriétaire.
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2203266_20220721
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202175_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M.
DTA_2203436_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2105998_20231214
14 décembre 2023
Par un courrier du 1er août 2019, l'ARS a informé l'EPS Barthélémy Durand que, par un avis du 3 juillet 2019, le comité médical avait estimé que Mme E était apte à la reprise de ses fonctions à temps
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002840_20230131
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_1903586_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, M. Boulangé, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203477_20230309
9 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2204168_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 septembre 2022, M.
Chambre 3
DTA_2200610_20230707
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le
2ème Chambre
DTA_2308572_20240422
22 avril 2024
à Embrun par décisions respectivement datées des 22 juin et 17 juillet 2023.
1ère chambre
DTA_2301999_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) François Durand, représentée par Me Verdier, demande au tribunal :
DTA_2302326_20240523
23 mai 2024
DTA_2404266_20251216
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’une première division parcellaire en vue de construire a fait l’objet d’un arrêté portant non opposition à déclaration préalable du 7 juillet 2023.
DTA_2400449_20240417
17 avril 2024
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