Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 février, 19 août et 29 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 55-57 rue Pouchet à Paris (75017) représenté par

Il soutient que : - les douleurs et limitations fonctionnelles qu’il subit au niveau du poignet gauche sont imputables aux fautes commises par le service des urgences de l’hôpital Nord, et sa pathologie

centre hospitalier de la Côte Fleurie à la suite d'une chute ; - elle est ressortie le même jour avec un plâtre et une prescription radiologique ; - la radiographie a fait apparaître une fracture du poignet

Mme B A, née le 15 mars 1948, a été admise, le 31 janvier 2012, à la suite d'une chute à domicile, au service des urgences du centre hospitalier du Mans où une fracture du poignet gauche a été diagnostiquée

Elle soutient que : - sa chute est la conséquence d'un défaut de prise en charge adaptée ; - la fracture du poignet occasionnée par sa chute n'a pas été décelée, ce qui constitue une faute médicale

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme C..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n’étant pas présente

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Sorin, première conseillère, M.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme B..., représentant la Préfecture des Alpes-Maritimes, le requérant n’étant ni

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

ainsi que des mouvements de prono-supination et d’autre part, d’extension des poignets et de préhension des mains.

ainsi que des mouvements de prono-supination et d’autre part, d’extension des poignets et de préhension des mains.

Pouget-Vitale, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A été entendu au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, président, - les observations de Me Aymard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme A, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme A, première-conseillère, Mme B, première-conseillère.