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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824657_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'Edition de la Résistance et de la Presse de l'Ouest.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2105870_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle a demandé sa reconnaissance en tant que service de presse en ligne, en application du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309447_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cette activité peut être exercée par un éditeur de presse pour son propre compte.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309449_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cette activité peut être exercée par un éditeur de presse pour son propre compte.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909615_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme A B, alors adjointe d'animation de 2ème classe titulaire, a été recrutée par la commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux le 1er septembre 1999.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311154_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par mémoire enregistré le 11 mars 2025, la SARL Grand Sud Press Communication déclare se désister de sa requête n° 2311154. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2124981_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Magneto Presse ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000660_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

L'EARL Presse demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400020_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

C a publiquement réagi à sa suspension de fonctions par un communiqué de presse du 10 octobre 2023, lequel a été largement relayé par les médias. M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2308055_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D... soutient que : - il n’a jamais bénéficié du dispositif « chèque énergie », que ce soit en 2019, 2021, 2022 ou 2023, notamment au titre de l’appartement qu’il loue à Lorrez-le-Bocage-Préaux ; - or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300135_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Préaux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309446_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cette activité peut être exercée par un éditeur de presse pour son propre compte.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2126040_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par lettre du 28 janvier 2021, la société Média Presse a sollicité l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300571_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il fait valoir que : - Il n'y a plus lieu de statuer dès lors qu'un communiqué de presse du 26 mai 2023 apporte des précisions quant au communiqué du 22 mai 2023 ; - Le communiqué de presse litigieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601681_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0121 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0123 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Lully.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300135_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

et services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Corrèze, en tant que le service de presse en ligne " Landes Info " ne figure pas sur cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400087_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2400087, enregistrée le 30 janvier 2024, la société Guyanaise de presse demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203607_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou un service de presse en ligne, au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse au choix des parties, remplissant les conditions prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301283_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la SAS Publihebdos, représentée par Me Andia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de l'Isère du 30 décembre 2022 établissant la liste des journaux et des organes de presse

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400049_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

habilitées à recevoir les annonces judicaires et légales en Nouvelle-Calédonie, publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) du 2 janvier 2024 en tant qu'il habilite les journaux de presse

Source officielle

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