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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2400052_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C et Mme E étant, dans la présente instance, les parties perdantes, leurs conclusions présentées au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique doivent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300008_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter l'ensemble des conclusions des parties présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111670_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 juin 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2301962, présentée pour la commune de Chambly par Me Bluteau, désigné, sur le fondement
Source officielle5ème chambre
DTA_2505341_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) « d’admettre Me Raymond au bénéfice de l’aide juridictionnelle » ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val d’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212085_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par la présente requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100017_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Face à la persistance des douleurs, il s'est présenté le 24 septembre 2019 à l'hôpital privé Médipôle et a regagné son domicile le jour même.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309302_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2303206_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C A, représenté par Me Raymond, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2023 par lequel
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216255_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Myara, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300561_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Grenoble représentée par Me Ligas-Raymond conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214147_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
téléphonie mobile existantes pour le déploiement de la 5 G, l'agrandissement de deux fausses cheminées servant à leur camouflage et l'ajout de modules techniques sur un bâtiment situé 104 boulevard Raymond
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206841_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Raymond-Andujar, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302602_20230818
18 août 2023
18 août 2023
règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406875_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Le désistement présenté par M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement présenté par M. C.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2525763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... aurait déposé une demande d’aide juridictionnelle dans le cadre de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313705_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Meurou et Me Raymond, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209730_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107190_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par Mme B, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226968_20230203
3 février 2023
3 février 2023
, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre
Source officiellePage 8 sur 57