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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2505462_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Morel, avocat de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2212679_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'Etat la somme de 1 100 euros à verser à Me Morel.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328573_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 13 décembre 2023 et 26 février 2024, Mme C B, représentée par Me Morel, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314913_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C, - les observations de Me Morel, représentant M. B, qui indique que ce dernier allègue avoir demandé l'asile lors de son interpellation par les services de police.
Source officielle11ème chambre
DTA_2517538_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2114841_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315073_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317676_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410005_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410015_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410859_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
la société Allianz Iard, représentée par Me Esquelisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 33 281,08 euros en réparation de dégradations causées à la société CCR RE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200198_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la SCI Al aga, re résentée ar Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° C 013 021 21 H0017 du 7 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600761_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, la société civile immobilière Pacheco Immo, représentée par Me Germain-Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407239_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Article 2 : L'expert avertira la commune de Trets, les sociétés Atelier Empreinte, Ceda Holding et Associés, Etablissements Noël Séries, Morel Charpente couverture Etanchéité, par tous moyens utiles des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530961_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Morel, avocate de M. A...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508327_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Morel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205974_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Dalmas Le Selvage a interdit à toute personne d'évoluer ou d'habiter à l'intérieur du périmètre ainsi défini : - agglomération du hameau de Pra, - rive gauche du vallon de Salso Moreno
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Chaque entreprise désigne un référent, « RE », pour la durée du chantier. En cas de groupement d’entreprises, il faudra désigner un RE par entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301082_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Barthe´lemy, demande à la juge des re´fe´re´s, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, a` titre principal, la suspension
Source officiellePage 8 sur 141