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Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Laurens, représentant M. C alias M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2406856_20240807

Administratif

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Merienne, représentant, M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2408603_20240910

Administratif

10 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Faryssy, représentant M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2409509_20260227

Administratif

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2411521_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300192_20250319

Administratif

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404392_20250127

Administratif

27 janvier 2025

, et à accompagner la maîtrise d'ouvrage durant l'exécution du marché de travaux, que la société IM Projet est en charge de la mission d'OPC des travaux, et enfin, que l'agence d'architecture Carta Reichen

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201827_20231215

Administratif

15 décembre 2023

A D, à la société Carta Reichen et Robert, venant aux droits de la société Carta et Associés, à la société Sica SA, à la société Garcia Ingénierie, à la société Otis, à la société Viriot Haubout, à la

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Chambre 2

DTA_2102376_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, la société Holdin Eurus, représentée par Me Reichert, demande au tribunal de : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2211375_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2022 et 20 septembre 2022, la société Les cinémas Pathé Gaumont services, représentée par Me Thouny (SELARL Reinhart Marville

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CH 2 JU

DTA_2103312_20221117

Administratif

17 novembre 2022

requérant n'a initialement pas obtenu l'emprunt bancaire qu'il sollicitait en vue d'entreprendre ces travaux puis que la crise de la covid a retardé l'engagement de ces travaux et contribué à les renchérir

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414790_20250220

Administratif

20 février 2025

Eau de Paris, - l'association congrégation Les Augustines, - le syndicat des copropriétaires du 15-17, rue de la Santé, - la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), - la société Carta Reichen

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Reconduite à la frontière

DTA_2508237_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512907_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, -et les observations de Me Archenoul, représentant M. D..., présent et assisté de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2512913_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, -et les observations de Me Archenoul, représentant Mme E..., présente et assistée de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504839_20250506

Administratif

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Mori-Cerro, représentant M.

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2ème Chambre

DTA_2208417_20240410

Administratif

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203848_20250402

Administratif

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.