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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301920_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des copropriétaires des résidences du Brévent D et E, le permis de construire en date du 21 février 2020 et le permis de construire modificatif du 14 août 2020 délivrés par le maire de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305348_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201494_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
et l'insertion du projet dans son environnement permet de constater que ce blanc était un blanc cassé ; en tout état de cause, une simple prescription aurait permis de régler ce point ; - l'arrêté est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602584_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu : Me Vives, représentant M. et Mme B... ; Me Teston, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500783_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Article 2 : La SCI Saint-Charles versera à la commune de Saint-Jean-le-Blanc une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401182_20260205
5 février 2026
5 février 2026
au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202633_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le désistement de la copropriété Résidence Ours Blanc ABCD est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500207_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le désistement de l'association Papillons blancs en champagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521145_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A... du logement n° D455 qu’il occupe au sein de la cité universitaire de Fresche Blanc, située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes, et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518650_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, la commune du Blanc-Mesnil conclut à ce que le juge des référés prononce un non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310176_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Les Lys Blancs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218473_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Blanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Blanc, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300292_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
la charge de la commune du Blanc-Mesnil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303418_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par la présente requête, Mme Blanc demande au tribunal d’annuler la décision du 8 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300399_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2026, la CPAM de la Côte d’Or déclare se désister de ses conclusions à l’encontre de la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306603_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gaël, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carbon-Blanc sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303741_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carbon-Blanc sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201881_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107678_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cadres Blancs GetB.
Source officiellePage 8 sur 419