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B de respecter la législation en matière de délai afin qu'il obtienne une réponse personnelle ; 2°) de déclarer indigne les individus cités dans les écritures pour avoir sali le souvenir et la mémoire

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101962_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, la SAS Entreprise Bana, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations

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Magistrat Jouguet

DTA_2405035_20251216

Administratif

16 décembre 2025

médiation des Yvelines a relevé que l’intéressé n’avait pas retourné la copie des pièces justificatives de ses ressources mensuelles, et plus particulièrement de la bourse étudiante de sa fille majeure, Salma

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3ème Chambre

DTA_2215227_20251014

Administratif

14 octobre 2025

les années 2000 à 2017 en application des dispositions du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

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2ème chambre

DTA_2102747_20221103

Administratif

3 novembre 2022

C ont été établis conformément à l'instruction du 3 mars 1976 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants et ne sont pas conformes aux annexes du décret précité du

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3ème Chambre

DTA_2313982_20260224

Administratif

24 février 2026

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500499_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B C, représenté par Me Samir Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2118903_20230713

Administratif

13 juillet 2023

pressing, il ressort, toutefois, des pièces du dossier, que ces agents sont affectés à la direction des espaces verts et de l'environnement, et doivent exécuter des travaux au caractère particulièrement salissant

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2ème chambre

DTA_2200776_20250403

Administratif

3 avril 2025

les auteurs d'écrits à caractère diffamatoire ou raciste, au sens des dispositions des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 s'inscrivant dans le cadre d'une " campagne orchestrée en vue de salir

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300603_20230204

Administratif

4 février 2023

Il résulte en outre de l'instruction que le requérant est entouré à Mayotte de 2 sœurs françaises, Mme F, née le 15 avril 2004, et Mme E, née le 7 décembre 2009 à Dzaoudzi, ainsi qu'un frère, Samir Assani

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2ème Chambre

DTA_2006427_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Salim H, Hedhli et G, à Mmes C et E et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400179_20240127

Administratif

27 janvier 2024

bordereau des pièces jointes à sa requête que Mme E doit être regardée comme soutenant qu'elle réside de manière continue à Mayotte depuis 2017, qu'elle est mère de deux enfants nés à Mayotte, Anrfati Salim

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1ère chambre

DTA_2101149_20230601

Administratif

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021 sous le n° 2101149, Mme B A, représentée par la SCP Badré-Hyonne-Sens-Salis-Denis-Roger-Daillencourt, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302016_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, la compagnie Allianz Iard et la société Seltz Constructions, représentées par Me Salhi déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301193_20230406

Administratif

6 avril 2023

l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David R, Antony AD, Jean S, Laurent A, Philippe H, Sylvain N, Stephan AI, Vincent V, Loïc J, Olivier Y, Damien P, Eric AH, Samir

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CHAMBRE 1

DTA_2202789_20250314

Administratif

14 mars 2025

trottoir et 3 000 euros de main d'œuvre, d'autre part les locataires ne supportant plus les travaux sont partis ce qui a causé un manque à gagner soit l'équivalent de 23 400 euros enfin, les travaux ont sali

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8ème chambre

DTA_2002882_20221021

Administratif

21 octobre 2022

C ont été traumatisantes pour sa compagne et ses quatre enfants et ont sali sa mémoire ; le préjudice moral de sa compagne doit être évalué à 30 000 euros et celui de ses enfants à 10 000 euros chacun

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Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2304443_20231127

Administratif

27 novembre 2023

ressortissant comorien né en 1978, réside à Mayotte depuis 2014 et y dispose de l'ensemble de ses attaches familiales, vivant auprès de son épouse, qui dispose d'un titre de séjour, et de l'enfant du couple, Samir

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2ème chambre

DTA_2400686_20251209

Administratif

9 décembre 2025

septembre 2023 non contesté par la requérante, le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour au motif d’une suspicion de fraude à la reconnaissance de paternité de l’enfant Mouslim Salim

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3ème chambre

DTA_2000831_20220721

Administratif

21 juillet 2022

sera mise à la charge de la société RTE ; - le préjudice d'exploitation de la société d'exploitation agricole Ferme de Vauroisy, comprenant un préjudice d'irrigation, d'épandage du digestat, de salissements

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