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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2210726_20240208
8 février 2024
La société ERI soulève les moyens suivants : - la transaction a été librement consentie par la société ERI et le SDIS 77 ; - sa conclusion a été autorisée par le conseil d'administration du SDIS 77
2ème chambre
DTA_2201577_20241128
28 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du SDIS de La Réunion le versement à M.
DTA_2108024_20230227
27 février 2023
Article 2 : Il est enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de l'Ain de statuer à nouveau sur le renouvellement de l'engagement de M.
Chambre 1
DTA_2000946_20231107
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2101909_20230502
2 mai 2023
- et les observations de Me Lafforgue substituant Me Labry, représentant le SDIS de l'Aude. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300561_20250403
3 avril 2025
A E qui avait quitté le SDIS à la date d'émission du titre ; la lettre de relance est signée par M.
1ère Chambre
DTA_2304012_20251016
16 octobre 2025
A... demande au tribunal l’annulation de la décision du 3 mars 2023 du SDIS.
DTA_2201261_20230425
25 avril 2023
à la charge du SDIS une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CH 2 JU
DTA_2101543_20230221
21 février 2023
A, accompagné de trois autres représentants syndicaux, ont été reçus par le président du SDIS, le directeur départemental du SDIS, son adjoint et le responsable des ressources humaines.
DTA_2006855_20230117
17 janvier 2023
D demande l'annulation, le directeur départemental du SDIS de la Moselle a demandé à M.
DTA_2006857_20230117
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le SDIS de la Moselle : 2.
3ème chambre
DTA_2102600_20230127
27 janvier 2023
Le silence gardé par le SDIS de l'Hérault sur cette demande a fait naître une décision de rejet implicite.
DTA_2107282_20240409
9 avril 2024
Sur les conclusions présentées par le SDIS de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Juge unique 6
DTA_2100741_20221226
26 décembre 2022
Le SDIS fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4 ème Chambre
DTA_2202905_20230704
4 juillet 2023
D, et de Mme A, représentant le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200149_20230704
DTA_2100277_20231127
27 novembre 2023
; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.
1ère chambre
DTA_2400113_20260113
13 janvier 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 22 décembre 2025 pour le Sdis de la Corrèze et n’a pas été communiquée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402295_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner au service départemental et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône
DTA_2200767_20240604
4 juin 2024
laquelle le président du conseil d'administration du SDIS de l'Isère a refusé de renouveler son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Isère une
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