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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108264_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. " 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101233_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
du plafonnement sur les autres départements afin de garantir un prélèvement de cette seconde tranche de 750 millions euros, les services de l'État ont irrégulièrement procédé à un prélèvement complémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201888_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
G une seconde convocation du 12 mai 2022, l'inspectrice de l'éducation nationale a informé Mme D de la prise en compte de son motif d'absence et du report du contrôle au 24 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507098_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission d’appel de l’académie de Versailles a refusé d’orienter son fils, B..., en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302834_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision d'affectation au lycée Jehan de Beauce à Chartres de son fils, A, en classe de seconde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100472_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D a formé un recours administratif contre la décision refusant une bourse nationale d'études du second degré à son fils.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307013_20230830
30 août 2023
30 août 2023
C A demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision d'affectation de sa fille B en classe de seconde au lycée polyvalent Jules Ferry de Versailles ; 2°) d'enjoindre au rectorat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314033_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'appel en matière d'orientation de l'académie de Paris a confirmé la décision par laquelle le chef d'établissement du collège Buffon à Paris 15ème a refusé le passage de sa fille A C en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519858_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B est le père de C B, scolarisé en classe de seconde au sein du lycée franco-éthiopien Guebre-Mariam pour l'année scolaire 2024/2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410960_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le second recours gracieux présenté par l'intéressé le 10 juin 2024 n'a ainsi pas eu pour effet de conserver au profit de M. B le délai du recours contentieux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405785_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C D, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision défavorable au passage en seconde générale de
Source officielle4ème chambre
DTA_2300959_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de Créteil a rejeté son recours administratif préalable obligatoire du 10 janvier 2023 formé contre la décision du 29 novembre 2022 par laquelle son dossier de demande de bourse nationale d'étude du second
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503594_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le convoquant à un second
Source officielle3ème chambre
DTA_2204928_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2022 de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain refusant le passage de son fils en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511820_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il indique que, étudiant en master 1 de droit immobilier à l’Université de Paris Est Créteil, il a été obligé de passer certaines épreuves lors de la seconde session qu’il a toutes validées sauf une, qu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401677_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
au bout de trois ans de services ; -une seconde au bout de quatre ans de services.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201131_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il soutient que : - le silence gardé sur sa seconde demande de détachement a fait naître une décision implicite d'acceptation ; - à supposer que sa seconde demande de détachement soit interprétée
Source officielle1ère chambre
DTA_2201749_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A C a été admis au concours interne de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré lors de la session 2020, en lettres modernes, et a été affecté, à compter du 1er septembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une lettre en date du 21 juin 2019, le recteur de l'académie de Nantes a informé Mme A de cet avis, et l'a autorisée à effectuer une seconde année de stage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301266_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
publié ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que l’article UA 6 du plan local d’urbanisme (PLU) ne lui est pas opposable, son terrain se situant en second
Source officiellePage 8 sur 6229