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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202855_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La juge des référés, Séverine D La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2001918_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de catastrophe naturelle - les ministres ont commis une erreur manifeste d'appréciation s'agissant à la fois de la durée de retour retenue pour apprécier l'intensité de l'agent naturel et de la sévérité
Source officielle2ème chambre
DTA_2103453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La rapporteure, Séverine C La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403549_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Communay (69360), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Buffet (Selarlu Severine Buffet) a saisi le tribunal administratif d'une requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203012_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La magistrate désignée Séverine B Le greffier, La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510164_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pièces requises, que le motif de l'indu tient à l'envoi de prescriptions médicales illisibles et qu'à supposer même que les manquements reprochés soient établis, la sanction prononcée est d'une extrême sévérité
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300552_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire et d'un traitement médicamenteux composé notamment de Sevelamer Carbonate Arrow(r), dont la substance active est le sévélamer, un chélateur non calcique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304960_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
essentiellement causée par l'exercice de ses fonctions, il a cependant retenu un taux d'incapacité permanente partielle inférieur à 25 % alors qu'un taux de 30 % aurait dû être fixé compte tenu de la sévérité
Source officielle1ère chambre
DTA_2208042_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A fait valoir, contrairement à cet avis, qu'il ne pourrait avoir accès à un traitement adéquat dans son pays d'origine, il se borne à produire des pièces attestant de la sévérité des pathologies cardiaque
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200445_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A soutient que la décision procède d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à sa trop grande sévérité.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., à Me Séverin Kanza et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407826_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B, est sévère mais non disproportionnée et conforme au barème de référence s'agissant de faits commis " hors rencontre ". La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501055_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions des articles L.6, L. 211-4, R. 226-1 et D. 211-36 du code pénitentiaire compte tenu de l'extrême sévérité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300127_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La magistrate désignée Séverine B La greffière, Florence PINGUET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307194_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Un certificat médical du 31 janvier 2023 confirme la sévérité des troubles dont son épouse est atteinte, ayant conduit à son hospitalisation en milieu psychiatrique à la suite de menaces et violences émanant
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202139_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A C, représenté par Me Severine Faine, demande au tribunal : 1) d'annuler la contrainte émise le 28 mars 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne, par lettre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103464_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'expert retient que ces troubles neurodéveloppementaux sont " compatibles " avec une encéphalopathie anoxo-ischémique de sévérité modérée trouvant sa source dans un épisode hypoxique néo-natal, tel que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309175_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, une somme de 800 (huit cents) euros à Me Séverine
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310398_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En se bornant à relever la sévérité de cette mesure, prise dans l'attente de l'exécution de sa mesure d'éloignement, le requérant n'établit pas que l'arrêté contesté aurait porté une atteinte disproportionnée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005102_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a été ajournée pour la deuxième fois, à l'issue des épreuves présentées du baccalauréat professionnel, de manière sévère et injuste ; - la consultation des grilles de corrections
Source officiellePage 8 sur 26