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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304745_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le Mestric, première conseillère, et les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, et les observations de Me Collet représentant la société CDC habitat action copropriétés, et celles de Me Sophie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2120097_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

du 23 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Rodez a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble collectif de 30 logements pour une surface de plancher de 1 717 m² sur les parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312187_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Anselmino, représentant les requérantes, et celles de Me Sophie, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203695_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

d'achat par la requérante ne contredit pas, lequel se borne à désigner " un bâtiment à rénover et diverses parcelles de terre ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201749_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme B a sollicité le 28 mai 2021 un permis de construire une maison d'habitation avec piscine sur sa parcelle cadastrée section F, n°498.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005743_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Si les requérants soutiennent que le maire et deux conseillers municipaux, propriétaires de parcelles ou ayant des liens de parenté avec des propriétaires de parcelles concernées par le projet de plan,

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202429_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de la commune de Gignac-la-Nerthe et la parcelle cadastrée section BB n° 114 située 10 avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Marignane.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403055_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

maire de la commune d'Agde a accordé le permis de construire n° PC 34003 23 K0128 à la société FDI Habitat pour la démolition d'une construction existante et la construction de 11 logements sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307706_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

octobre 2023, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303426_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

décembre 2022, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301338_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

société requérante, la SNC Polygone II, est copropriétaire du centre commercial du Polygone, qui est séparé de l'unité foncière sur laquelle sera implantée la construction temporaire par plusieurs parcelles

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301216_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : En 2019, la société les Greniers de Sophie, devenue la société LGS, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201099_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 13 juillet 2022, la commune de Rollainville, représentée par la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne Sophie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203587_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

164 22 M0012 déposée le 14 mars 2022 en vue d'un ravalement de la façade principale ainsi que de la clôture existante et de la réouverture d'une fenêtre existante, sur la construction située sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303256_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Pierre a déposé une demande de permis de construire, en vue de la création d'un ensemble de 101 logements collectifs, dont 30 logements sociaux, au 299 chemin de Sainte Catherine à Lunel, sur les parcelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107277_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102936_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

confirmant le classement annulé ; - la délibération litigieuse méconnaît les dispositions des articles L. 157-3 et L. 153-41 du code de l'urbanisme dès lors que le reclassement des parcelles

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2402834_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Sophie Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303523_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier (PC 2, 4 et 5) que le projet autorisé prévoit l'implantation, sur la limite séparative avec la parcelle DX 69, d'un local pour vélos.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2121060_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

S'agissant de l'illégalité de l'opposition du maire au raccordement au réseau électrique des parcelles : 25.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

POUYOLLON, Sophie, Pascale

SIREN 982304446Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SOPHIE PASCAL-SPFPL

SIREN 835055252Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

26/07/2026

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Créations

Baudouin, Emmanuelle Catherine Pascale Sophie

SIREN 106209646Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/06/2026

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Ventes et cessions

LE SALON DE SOPHIE, RIVOLLIER, Pascale, GODIN

SIREN 103465506Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte Authentique en date du 04/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Martin Bernard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Allée du Petit Pont 42600 SAVIGNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

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Créations

ARTAUD, Chloée, Sophie, Pascale

SIREN 892218009Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

18/06/2026

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