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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cellule juge unique
DTA_2307825_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503095_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513588_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Sylvain Ouillon, vice-président comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210387_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, M. et Mme A B, représenté par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514982_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Fait à Marseille, le 5 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203147_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sylvain E, la SCI BetB, la SCI PIK PIK et GRAND SUD DEVELOPPEMENT, situé 454 avenue de Forbin à Toulon, cadastré section BD n° 0309.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2003654_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, M. et Mme A, représentés par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102196_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105273_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Sylvain, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307800_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203552_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
G C, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402986_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sylvana Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306485_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 4 juillet 2023 par lesquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101418_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
N'Guessan Sylvain A, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202976_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Sylvain Salles, demande sa mise hors de cause et demande en outre que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600328_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un courrier enregistré le 9 mars 2026, le maire de la commune de Saint-Sylvain-Bellegarde produit à l’instance le justificatif de la notification de la décision attaquée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008455_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans le cadre de la construction de seize logements à Saint Sylvain d'Anjou, Angers Loire Habitat a lancé une procédure de consultation selon la procédure adaptée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300966_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Après une première proposition de raccordement de la part d'Enedis de l'immeuble à construire au réseau électrique par l'avenue Sylvain A, refusée par la commune, une seconde proposition de raccordement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428182_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2014, la société LU-K, représentée par Me Sylvain de CHAUMONT du cabinet d’avocats ORATIO AVOCATS, doit être regardée comme demandant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605231_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Carmier Sylvain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 mars 2026 par lesquels le préfet
Source officiellePage 8 sur 25