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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301381_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
compte épargne-temps. () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2204614_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pourtant à du travail effectif et que les temps de pause étaient automatiquement retirés sans vérification du temps réellement non travaillé et sans que l'employeur ne démontre que le temps retiré n'avait
Source officielleChambre 2
DTA_2002207_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
jours de réduction du temps de travail ou congés annuels pour la seconde période.
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2107852_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
territoriale un compte épargne-temps.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205206_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
titre du premier trimestre de l'année 2022 sur une base de 1 607 heures, correspondant au temps de travail effectif annuel d'un agent à temps plein, et non de 1 820 heures correspondant au temps de travail
Source officielle12eme chambre
DTA_2104311_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un courrier du 24 novembre 2020, il a sollicité la monétisation du reliquat des jours épargnés sur son compte épargne-temps.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100059_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A soutient que : - les refus d'abonder son compte épargne temps méconnaissent la circulaire 2003-0084 du 21 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail
Source officielle5ème chambre
DTA_2201127_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
justifie pas du nombre de jours placés sur son compte-épargne temps.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
°) d'annuler la décision du 23 août 2021 de la présidente du département de l'Aude en tant qu'elle a refusé de lui octroyer une compensation financière pour les jours figurant sur son compte épargne temps
Source officielle7ème chambre
DTA_2106125_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'Ain a rejeté sa demande du 4 février 2021 tendant à obtenir la réintégration de vingt-et-un jours du compte de régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) vers son compte épargne temps
Source officielle10ème chambre
DTA_2209402_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique, a rejeté sa demande de temps
Source officielle6ème chambre
DTA_2103792_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et outre-mer l'a informé de la déduction de sept jours de son compte épargne temps
Source officielle7ème chambre
DTA_2308313_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Elle demande également la condamnation de l’Etat à l’indemniser des préjudices subis à raison de l’illégalité de ce refus de temps partiel sur son poste à Thueyts.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307238_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé de maternité et du congé pour adoption.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002817_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
été valorisé que ce soit dans son traitement de base ou dans son temps de travail additionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400206_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
à temps partiel sur ce poste de janvier 2023 à août 2023 ; l'administration a méconnu le principe d'égalité entre membres d'un même corps puisque, dans des circonstances identiques (temps partiel de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2300015_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de travail (RTT), sur la base d'un temps plein pour la durée de son placement en temps partiel thérapeutique et a rejeté sa demande de régularisation de sa rémunération au titre des gardes pour la même
Source officielle11ème chambre
DTA_2312001_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
juillet 2023 prises sur recours gracieux, qui ont confirmé ce rejet ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de la région académique Pays de la Loire de réexaminer sa demande de temps partiel.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200546_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient qu'elle a été victime d'un accident de service dès lors qu'il ressort de l'article L. 3121-2 du code du travail que le temps nécessaire à la restauration doit être considéré comme du temps
Source officielle3ème chambre
DTA_2103382_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. / ()". 3.
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