A B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Par une requête enregistrée le 11 avril 2023 sous le n° 2301985, Mme D H, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Zabka, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

A E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M.

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les observations de Me Tercero, représentant M.

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025 sous le n° 2505068, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 16 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme F E représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C B D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D, - les observations de Me Tercero, représentant M.

. - Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, sous le n°2500183 et des pièces enregistrées le 20 janvier 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Tercero, représentant M. E et Mme F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A D représenté par Me Tercero demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Aveyron lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de sa

A..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

E D, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision