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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300130_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société La Terrasse french west indies (FWI), représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301417_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

désaccord entre eux sur ce point, la commune de Limoges n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées en refusant de faire droit à la demande d'autorisation d'exhumation des cendres A Tinle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105786_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 juin 2021 et le 21 février 2022, la société Prima, représentée par Me Tian, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2015801_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

agent de la société anonyme (SA) Orange ayant intégré le 1er décembre 1977 le service des Postes et télécommunications (PTT), devenu par la suite France Télécom, puis la SA Orange comme technicien (TINT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200830_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

de 2013, l'unité spécialisée montagne du SDIS (GMP) faisait partie des unités spécialisées du secours en montagne, ce qui n'est plus le cas du nouveau dispositif, seuls le PGHM de Saint Sauveur sur Tinée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300658_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 décembre 2024, la SARL Agas, représentée par la Selasu Yang-Ting-Ho, agissant par l'intermédiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500717_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la société Caraïbe construction modulaire (Socacom), représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200483_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 janvier 2023, la SCI Flech'Kann, représentée par la Selasu Yang-Ting Ho, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400366_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400490_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 juillet 2024, la société Sil'H20, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400752_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 14 et le 17 janvier et le 26 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Promorame, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400170_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2024 et le 25 juin 2024, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au juge des référés du tribunal administratif :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400316_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune des Anses d'Arlet, représentée par Me Yang-Ting-Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de chacun des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500693_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., qui a lu son rapport, - les observations de Me Yang-Ting Ho, substituant Me Chaïa, représentant le requérant ; - les observations de Mme D..., représentant le préfet de la Martinique.

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TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401852_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1 Madame C B, ressortissante marocaine née le 6 août 1978 à Tiddas (Région de Rabat-Salé-Kénitra), titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300624_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés le 17 octobre et le 19 octobre 2023, la société Promorame, représentée par Me Yang-Ting-Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311041_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Mme B, ressortissante vietnamienne née le 24 août 2000 à Ha Tinh (Vietnam), entrée en France le 28 août 2019 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ", a ensuite bénéficié d'une carte de séjour temporaire

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TA

1ère chambre bis

DTA_2200191_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de Sainte-Luce a sursis à statuer sur sa déclaration préalable de travaux portant

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TA

1ère Chambre

DTA_2200237_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 novembre 2022, le préfet de la Martinique, représenté par la Selasu Yang-Ting Ho, conclut au rejet de

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TA

1ère Chambre

DTA_2200694_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, l'agence régionale de santé de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens et la somme de

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Créations

TINAS, Elodie, LAROUMAGNE

SIREN 914314711Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

07/06/2026

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Radiations

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

09/10/2025

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Créations

JACQUET, Nephtalie, TINAS

SIREN 990639700Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/09/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

28/02/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

25/02/2025

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