Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi ; - les observations de Mme B représentant le département ; - M. D n'étant ni présent ni représenté.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

demande de l'Office national des forêts tendant à l'abrogation de l'arrêté n° 35 du maire de Sarrancolin en date du 17 avril 2024 portant interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Nyadjam Tomi, avocat de M.

A mentionne la catégorie algérienne C1 qui autorise la conduite de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes sans excéder 19 tonnes.

Mme Tomi a été désignée par la présidente du tribunal par intérim pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux points 1° à 7° de de l’article R222-1 du code de justice administrative.

SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de saisie-vente daté du 18 avril 2023 des meubles situés dans l'établissement sis Place Tony

Vu la décision du président la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l'article R222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi en qualité de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Tomi, première conseillère a été entendu, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - et les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de M.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Tomi, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

Le président du Tribunal a désigné Mme Tomi, premier conseiller, en qualité de juge des référés.