Vallée de l'Indre et le cas échéant, l'annuler ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre de reprendre la procédure au stade où l'irrégularité est intervenue ; 3°) de

Le maire de Montreuil-en-Touraine fait valoir que le bâtiment sis 23 rue des Balivières, cadastré section ZI n° 8, dont M. A D, M. B D, M. I D, M. C D, Mme G D, Mme E F et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

à Pâques et que les vacances de Toussaint approchent ; - cette décision porte atteinte à la liberté d'entreprendre des commerçants qu'elle représente ; - elle constitue une atteinte grave dès lors

Article 3 : M. et Mme B verseront solidairement à Val Touraine Habitat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la communauté de communes Touraine Val de Vienne conclut au rejet de la requête.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 3 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 5 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

A demande au tribunal d'annuler la décision d'expulsion du logement qui lui est loué par l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.