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A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de clôturer

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2211423_20230622

Administratif

22 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2209538_20230622

Administratif

22 juin 2023

La préfète du Val-de-Marne a produit des pièces enregistrées le 12 avril 2023, mais n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505550_20260226

Administratif

26 février 2026

La requête a été communiquée à la communauté de communes Pont-Audemer Val-de-Risle qui n’a pas produit d’observation.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2404102_20260507

Administratif

7 mai 2026

A..., représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité,

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514068_20250825

Administratif

25 août 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Chaufaux, juge des référés ; - les observations de Me Vi Van, représentant M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200973_20230413

Administratif

13 avril 2023

A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2209742_20230620

Administratif

20 juin 2023

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 9 mai 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème Chambre

DTA_2209749_20230511

Administratif

11 mai 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A épouse C, au préfet du Val d'Oise.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211766_20220830

Administratif

30 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305834_20230505

Administratif

5 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2209745_20230622

Administratif

22 juin 2023

La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Un mémoire de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109254_20230228

Administratif

28 février 2023

A ne s'étant pas présenté à la visite médicale de contrôle, le préfet du Val-d'Oise a, par arrêté du 18 juin 2021, dont M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200972_20230330

Administratif

30 mars 2023

A D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2215746_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2402559_20241122

Administratif

22 novembre 2024

B A, à Me Berradia et au préfet du Val d'Oise. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Van Muylder, présidente, - M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510649_20250808

Administratif

8 août 2025

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la situation de M.

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4 ème Chambre

DTA_2504457_20260429

Administratif

29 avril 2026

Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.