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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520903_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans ses dernières écritures, l’association VIGIE LIBERTÉ se désiste des conclusions aux fins d’annulation de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405483_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
pour la saison 2024/2025, et au dojo des vignes pour les stages de découverte et, à titre subsidiaire, d'apporter réponse à sa demande ; 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 500 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2106596_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un arrêté du 1er décembre 2020, le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504793_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, l’Association Vigie Liberté s’est désistée de ses conclusions aux fins de suspension.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102887_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
société Paysage de la plaine de France, représenté par la SELARL Ladouceur, Brown et associés agissant par Me Ladouceur-Bonnefeme , demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Thibault-des-Vignes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010054_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2020, la SCI Vito, représentée par M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2101869_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, propriétaire de parcelles plantées de blé et de vignes, à 12 565.47 euros hors taxe et 15 078.56 euros toutes taxes comprises du fait de ces travaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200070_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 24 janvier 2023 et le 27 mars 2023, la commune de Maureillas Las Illas, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser
Source officielle2ème chambre
DTA_2401315_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 8 mars 2022, le maire de Vico, au nom de la commune, s'est opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400987_20240208
8 février 2024
8 février 2024
fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 2023-239 du 7 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une proposition de rectification du 12 mars 2018, l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité des amortissements relatifs aux plantations sur les parcelles de vignes qu'elle a acquises
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400994_20240216
16 février 2024
16 février 2024
procédure suivante : Par déféré, enregistré le 26 janvier 2024, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2023-239 du 7 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501493_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sur les conclusions présentées par l'association " Vigie Liberté " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513139_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L’association Vigie Liberté n’a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523028_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par l’association Vigie Liberté sont manifestement irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303157_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 31 mai, 14 juin et le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305984_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2023 et le 28 février 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Marcevol, représenté par Me Vigo
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203992_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Raoul, Franck et Louis A, représentés par Me Vigo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 066 140 21 C0002 en date du 30 mai 2022 pris par le maire de la commune de Pézilla-la-Rivière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100214_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, la SCI Sobatco, représenté par la SCP d'avocats Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 66021 20 E0042 du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505394_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, qui maintient ses conclusions relatives aux frais de l’instance.
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