Pour refuser le renouvellement du titre de séjour de M.

A en a sollicité le renouvellement le 6 octobre 2023 et s'est alors vu délivrer des récépissés successivement renouvelés jusqu'au 29 juillet 2024.

Cet arrêt maladie a été renouvelé deux fois, du 1er au 31 août 2020, puis du 1er au 30 septembre 2020.

Elle indique qu’elle a demandé le renouvellement de sa carte de résident et qu’elle n’a eu aucune réponse malgré deux demandes successives, et la préfecture de Créteil et la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses

19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rabearison, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de La Réunion a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le conseil national des activités privées de sécurité d'une part, informe le tribunal que par une décision du 17 janvier 2023, il a décidé de renouveler

Mme A C épouse B, ressortissante malienne née le 6 mars 1978, a déposé une demande de titre de séjour le 16 janvier 2022 qui a été acceptée.

pour une durée égale ou supérieure à deux ans. / Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées d'engagement mentionnées aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de statuer sur sa demande de renouvellement

Le 3 juillet, la société COM.ACMD a demandé à la société OTV de régulariser les deux factures non payées.

Elle fait valoir que : - la demande de renouvellement de titre de séjour de M.

A a été radiée le 9 aout 2021 pour cause de non-renouvellement ; l'Etat doit être délié de son obligation de relogement depuis le 9 aout 2021 date de la radiation de la demande de logement du requérant

Par deux arrêtés du 30 octobre 2023, le préfet de la Haute-Garonne a renouvelé leur assignation à résidence dans le département de la Haute-Garonne pour une durée de quarante-cinq jours.

B a accepté cette proposition mais également indiqué qu'il devait s'agir d'un renouvellement en contrat à durée indéterminée (CDI).

Mme Benhenni, assistante maternelle depuis le 28 août 2000 a demandé le renouvellement de son agrément afin d'obtenir la garde de deux enfants le 5 juin 2020.

A s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien, valable jusqu'au 28 janvier 2022, dont il a sollicité le renouvellement.

B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer afin de lui remettre sa carte de séjour, dont la demande a été acceptée, sous astreinte

de son préjudice n'a pas été acceptée.

En deuxième lieu, la décision litigieuse comporte l'énoncé des considérations utiles de droit et de fait qui en constituent le fondement. Elle est ainsi suffisamment motivée. 7.

L’intéressé a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 5 avril 2022 et a bénéficié, le 20 mai 2022, d’un premier récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler, renouvelé