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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407708_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B demande au tribunal la réouverture de son dossier relatif à la pathologie du coude et de l'épaule droits déclarée comme accident de service en 2009 auprès de son employeur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200472_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... qui sont à l’origine de l’accident.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203260_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Toutefois, si un certificat médical relatif aux lésions résultant de l'accident a été établi dans un délai de deux ans à compter de cet accident, la déclaration d'accident de service doit être adressée
Source officielle3ème chambre
DTA_2100702_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C est fonctionnaire titulaire au sein du centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, où elle exerce des fonctions d'aide-soignante.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Il soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que, victime le 1er septembre 2021 d'un accident de service, il présente un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301546_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que, victime le 2 octobre 2019 d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 8%
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305436_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que, victime le 12 janvier 2020 d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 8%
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300342_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que, victime le 12 janvier 2020 d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 8%
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507343_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
L’accident a été reconnu imputable au service. L’état de santé de Mme A... consécutif à cet accident a été déclaré consolidé le 13 décembre 2024.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2301576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Forest-Chalvin demande tribunal : 1°) de condamner la commune de Vaulx-en-Velin à lui payer une somme de 3 990 euros en réparation des préjudices subis du fait de son accident
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905192_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
solidairement Toulouse Métropole et son assureur, la société Axa France Iard, à lui verser une somme globale de 37 644,99 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa chute accidentelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2103399_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le 16 septembre 2020, elle a été victime d'un accident à l'occasion de ses fonctions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103466_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A la date de l'accident, et alors même que les témoignages versés attestent du très faible éclairage de l'escalier, il ressort que la Communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas avait connaissance
Source officielle1ère chambre
DTA_1905971_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Estimant que la responsabilité du centre hospitalier de Coulommiers était engagée au titre de cet accident, la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304556_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la désignation d'un expert psychiatre en vue de déterminer ses entiers préjudices liés à l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400008_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A demande de condamner l'Etat à lui payer une provision de 300 000 euros à valoir sur l'indemnité à laquelle il peut prétendre au titre des préjudices consécutifs à son accident de service du 7 février
Source officielle3ème chambre
DTA_2003382_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de l'obligation de payer cette somme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903267_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
II.2 Le bien-fondé de l'avis des sommes à payer n° 2018-2002 : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100104_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ou de l'accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales () ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206585_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a été victime d’un accident alors qu’il conduisait un véhicule à Chambéry.
Source officiellePage 8 sur 332