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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304990_20231020
20 octobre 2023
B A conteste la décision du 28 juin 2023 par laquelle le ministère des armées a rejeté sa demande d'imputabilité au service de l'accident de trajet dont il a été victime le 31 mai 2022.
2ème chambre
DTA_1903972_20230330
30 mars 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise du 3 décembre 2022, que l'accident de trajet du 31 mai 2018 n'est pas responsable de l'aggravation des troubles visuels dont la
3ème chambre
DTA_2204676_20240408
8 avril 2024
à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (). / VI.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203692_20221114
14 novembre 2022
de service initial et par suite ses douleurs, persistantes, étant en lien, exclusif ou non, avec l'accident de service du 28 janvier 2020, elle doit être maintenue en CITIS.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602268_20260216
16 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a clôturé son dossier d’accident de trajet en date du
DTA_2201561_20231121
21 novembre 2023
de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.
6ème Chambre
DTA_2205823_20250306
6 mars 2025
Dans ce cas, le délai de déclaration est de quinze jours à compter de la date de cette constatation médicale. / () / II.- Dans tous les cas, lorsque l'accident de service, l'accident de trajet ou la maladie
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504145_20250418
18 avril 2025
de trajet ; qu'aucune retenue de salaire ou de primes afférentes ne soit effectuée sur les jours d'arrêt consécutifs à l'accident de trajet ; - à être indemnisée des conséquences sur sa santé et son
4 ème Chambre
DTA_2401059_20251003
3 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’accident subi par M.
DTA_2300353_20250225
25 février 2025
de trajet ; aucun état antérieur n'est à l'origine de l'incapacité de travail et des séquelles dont elle a souffert et souffre encore à ce jour, lesquels sont directement liées aux suites de l'accident
1 ère Chambre
DTA_2102350_20221206
6 décembre 2022
1ère chambre
DTA_2301320_20251106
6 novembre 2025
de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident
4ème Chambre
DTA_2107786_20250225
B A, fonctionnaire de la société Orange exerçant les fonctions de chargé d'affaire, a été victime d'un accident de trajet le 11 octobre 2016.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506554_20251022
22 octobre 2025
Il soutient que : - la créance n’est pas sérieusement contestable dès lors que victime de deux accidents de trajet qui ont été reconnus imputables au service, son taux d’incapacité permanente partielle
3ème Chambre
DTA_2011447_20231114
14 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir : 2. Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, Mme B conteste la légalité du refus opposé par le recteur de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident qu'elle a déclaré.
1ère CHAMBRE
DTA_2200191_20221222
22 décembre 2022
reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
1ère Chambre
DTA_2203199_20240515
15 mai 2024
de trajet du 5 octobre 2018 et n'a pas tenu compte d'un accident de service antérieur lui ayant occasionné un taux d'incapacité de 10 % ; - malgré la communication auprès de son administration et de
DTA_1903115_20220930
30 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a subi une entorse cervicale avec cervico dorsalgies invalidante en raison de l'accident de trajet du 1er mars 2018.
DTA_2100700_20221222
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'administration a diligenté une enquête administrative à la suite de la déclaration d'accident de trajet de Mme A.
DTA_2100242_20230126
26 janvier 2023
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