A B, représenté par Me Renda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Il fait valoir que la requête est tardive et qu’elle doit être rejetée pour irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022, obligeant M.

Par un arrêté du 3 mai 2021, le maire de Cagnes-sur-Mer a accordé le permis sollicité. M. B demande l'annulation de cet arrêté.

, pour tardiveté, des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure du 14 décembre 2018.

Par arrêté du 26 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté cette demande et a en outre obligé M. A à quitter le territoire français.

des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2023 pour tardiveté, - les observations de Me Cuche, représentant M.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des conclusions tendant à l'annulation des arrêtés du 7 février 2025 2.

de tardiveté ; - les observations de Me Itsouhou-Mbadinga, représentant M.

L’administration oppose en défense une fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité pour tardiveté de la réclamation de M.

en raison de sa tardiveté

La requérante demande l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux le 8 août 2021.

Il soutient notamment que la requête est tardive. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient notamment que la requête est tardive. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A était postérieur à l'expiration du délai de recours mentionné dans l'arrêté litigieux ; - les observations de Me Meunier, représentant M.

Le centre communal d'action sociale de Chambéry fait valoir que : - la requête est tardive ; - les faits sont établis ; - la sanction n'est pas disproportionnée.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Mme A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non recevoir opposée en défense : 2.

de la requête pour cause de tardiveté au motif qu'elle a été enregistrée à l'expiration du délai de quinze jours, non prorogeable, suivant la notification de l'arrêté attaqué ; - les observations de