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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404605_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1, L. 776-2 et R. 776-1 à R. 776-34, L. 777-2 et R. 777-2 à R. 777-2-5 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303468_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208747_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Aux termes de l'article 778 du code de procédure pénale : " Lorsque au cours d'une procédure quelconque le procureur de la République ou le juge d'instruction constate qu'un individu a été condamné sous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305509_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Delmas pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants du code de justice
Source officielleChambre DALO
DTA_2201048_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Aux termes de l'article R. 778-1 du code de justice administrative : " Sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du présent code, sous réserve des dispositions particulières du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309509_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielle2ème chambre
DTA_2302758_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1900191 du 14 janvier 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302675_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A l'audience, l'instruction a été clôturée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302676_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A l'audience, l'instruction a été clôturée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302677_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A l'audience, l'instruction a été clôturée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302678_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A l'audience, l'instruction a été clôturée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201509_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001561_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313294_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106216_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308216_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, et un mémoire, présenté le 11 septembre 2023 à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 776-2 du code de justice, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301652_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601077_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Patrick Fraisseix, premier conseiller pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400437_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Lacassagne, président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1 à L. 777-3 du code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 298