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15 620 résultats pour « article L.342-2 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106326_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Aux termes de l'article L. 342-2 du même code : " Les contrats établis à cet effet et, si un contrat porte sur plusieurs des objets constitutifs, pour chacun de ces objets prévoient à peine de nullité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202569_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le directeur du centre hospitalier de Libourne a adopté, par les décisions n° 343, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351 et 352 du 27 décembre 2021, après consultation du comité technique d'établissement et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200428_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

R. 342-7-2 du code du travail ; - il peut bénéficier d'un titre de séjour ou d'une autorisation de séjour jusqu'à la fixation définitive de son taux d'accident de travail en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300139_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

pour partie, n° 343 pour partie, n° 344, 345, 346, 1820, 1821, 1822 1823, 1824, 1825 et 1826 sises section A de la commune de Pierreclos ; - d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301854_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504055_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article R. 342-2 du même code : " Lorsque deux tribunaux administratifs sont simultanément saisis de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement de leur compétence territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206306_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

-507-342-344-508-345-509-583-584-585 et 586, ensemble la décision du 28 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Meudon a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206307_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310592_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004800_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

S'agissant du classement des parcelles section AP n° 393, 344, 345 et 347 : 15.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000611_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506353_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

d'appel et des tribunaux administratifs prises en application des articles R. 312-5, R. 322-3, R. 341-2, R. 341-3, R. 342-2, R. 343-2, R. 343-3, R. 344-2, R. 344-3 à R. 351-3, du deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202135_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il résulte de cette même instruction que les parcelles cadastrées AN 345, AN 346, AN 347, AN 348, AN 399 et ANO 373 sont susceptibles d'être impactées par les travaux de réhabilitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524389_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

parcelles cadastrées section AN n°335, 338, 339, 341, 342, 344, 345, 359, 360 507, 508, 583 et 351 sises Allée de Fleury à Meudon, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515955_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Duca, première conseillère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative, pour statuer en application des articles L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206071_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

3, 201, 202, 203, 340, 341, 342, sises au 166, route de Castellar, sur territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Menton la somme de 1 000 euros à lui verser en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205259_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

, 43 BI 346, 43 BI347, 43 BI 348, 43 BI 349, 43 BI 350, et 43 BI 5 situé avenue François Mitterand à Gignac-la-Nerthe (13180).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300785_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

logements répartis en cinq bâtiments sur les parcelles cadastrées AL 2, 3, 201, 202, 203, 340, 341, 342, sises 166 Route de Castellar à Menton ; - et de mettre à la charge de la commune de Menton la

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TA

2ème Chambre

DTA_2008921_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, 341, 342 et 343 situées boulevard du président Allende ; 2°) de condamner la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102808_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, 341, 342 et 343 situées boulevard du président Allende ; 2°) de condamner la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

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