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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500187_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
la phase de consolidation, le choix des stages est organisé au niveau de la région. / Les postes proposés au choix des étudiants d'une spécialité inscrits en phase socle et non pourvus à l'issue de ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201374_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de service public réunie le 24 novembre 2021 n'était pas annexé à la convocation des membres du conseil municipal ; - la délibération est entachée d'une erreur de fait en mentionnant à tort que le choix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009852_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A titre subsidiaire : - les désordres ne lui sont pas imputables dans la mesure où elle s'est bornée à répondre à la commande de la SAS Emulithe sans participer au choix des matériaux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502283_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sociale ; - l'employeur est de bonne foi et a tout mis en œuvre pour que l'entretien préalable ait lieu et que le salarié puisse exprimer son point de vue et se défendre utilement ; or il a fait le choix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101599_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme A est aide-soignante, affectée au centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101600_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme A est aide-soignante, affectée au centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101601_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme A est aide-soignante, affectée au centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG).
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126307_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Aux termes du second alinéa de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. () les promotions ont lieu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303168_20230823
23 août 2023
23 août 2023
d'information n'a été donnée aux étudiants sur cet arrêté et son contenu, hormis par mail lorsque ceux-ci ont été informés des résultats du second groupe épreuves et ont été invités à confirmer leur choix
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2219948_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du Premier ministre du 23 juin 2022 fixant la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2022 en vue d'une nomination, au choix
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603758_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de régulariser les déclarations bloquées par le service Pajemploi qui l’empêche de percevoir le versement du complément de libre choix
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102768_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021 la SARLU Chaus Max, représentée par Me Coutelier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303716_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
octobre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a confirmé, suite à son recours administratif préalable obligatoire, un indu de complément de libre choix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104559_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il soutient que : - la décision attaquée porte atteinte au principe de libre choix du médecin par le patient et au droit du patient de consentir librement aux soins ; - elle porte également atteinte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103843_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209129_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bagnolet n'a pas proposé son inscription sur la liste d'aptitude dressée au titre de la promotion interne au choix
Source officielle6ème chambre
DTA_2002547_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
moindre gravité ; - le choc anaphylactique et ses conséquences sont sans rapport avec l'état de santé initial de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104788_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
doit avoir en tout état de cause la possibilité d'échanger avec le vérificateur hors des locaux de l'administration, sauf à contrevenir à l'obligation de contrôle sur place ; - elle a été privée du choix
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506207_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
/Les établissements procèdent aux auditions des candidats et confirment leur choix aux candidats qu'ils souhaitent retenir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100394_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Mme A, adjointe administrative du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais (CHOG), a subi le 16 novembre 2018 un accident de trajet.
Source officiellePage 8 sur 1519