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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300989_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tiberghien, - les conclusions de M. Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
5ème chambre
DTA_2303845_20251112
12 novembre 2025
des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2304848_20250715
15 juillet 2025
des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ; / 2° De l'établissement public mentionné à l'article L. 621-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
DTA_2400115_20250715
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205388_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle conclut à ce qu'il ne lui appartient pas, en sa qualité de comptable de discuter
3ème Chambre
DTA_2003843_20230412
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2011775_20221006
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Moumni, représentant M. C.
7ème chambre
DTA_2207710_20260421
21 avril 2026
Vu : - le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406421_20240801
1 août 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 100-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le présent code régit les relations entre le public et l'administration en l'absence de dispositions
DTA_2002754_20230704
4 juillet 2023
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l'administration
DTA_2300952_20250313
13 mars 2025
4ème chambre
DTA_2206888_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, - et les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_1902872_20221215
15 décembre 2022
représenté par Me Aveline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer n° 7731015817 émise le 21 mars 2019 par le comptable public de la trésorerie des
DTA_1902873_20221215
par Me Aveline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer n° 7731015917 émise le 21 mars 2019 par le comptable public de la trésorerie des hôpitaux
DTA_2004133_20230511
11 mai 2023
; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.
DTA_2100045_20220914
14 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101785_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2208407_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique ; - et les observations de Me Germe,
DTA_2203888_20251030
30 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 4121-5 du code de la défense : « Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. / Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service
DTA_2103891_20230614
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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