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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2428764_20250108
8 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Perrin, première conseillère ; - M.
8ème chambre
DTA_2106678_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté par le cabinet Admys Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie
3ème Chambre
DTA_2310550_20251216
16 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.
DTA_2303201_20250916
16 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2110603_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407469_20240404
4 avril 2024
A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au secrétaire général du Conseil constitutionnel de rapporter immédiatement
DTA_2203307_20240122
22 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500660_20250313
13 mars 2025
-A la réception de la demande, le président du conseil départemental désigne un rapporteur parmi les membres du conseil.
ORTA_2502945_20250213
13 février 2025
1ère Chambre
DTA_2011391_20230620
20 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207462_20220927
27 septembre 2022
Elle fait valoir que lors de sa séance du 17 septembre 2022, le conseil municipal a rapporté les deux délibérations en litige par le vote des délibérations n° 2022_28 et 2022_29.
DTA_2205747_20230913
13 septembre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2428772_20250108
DTA_2216049_20250819
19 août 2025
Dans ce cas, le décret de naturalisation ne peut être accordé qu'après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent () ". 4.
DTA_2200045_20230724
24 juillet 2023
DTA_2313011_20260324
24 mars 2026
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410446_20241113
13 novembre 2024
d'indemnisation des accidents médicaux, l'expertise n'a pas porté sur l'information donnée au patient et à sa famille et que des manquements à l'obligation de soins ont été mis en évidence par leur médecin-conseil
1ère chambre
DTA_2014389_20230109
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thobaty, premier conseiller, - les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2318610_20251216
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amadori ; - et les conclusions de M.
DTA_2202724_20240117
17 janvier 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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